Permis de construire n° 02406721D0014 au Bugue pour 224 m² de logement, Les Brandes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 02406721D0014
Demandeur
BASSO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406721D0014, délivré le 27 septembre 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Brandes. Le projet est porté par BASSO IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 0 m² |
| Total | 196 m² | 28 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 28 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888153806
- SIRET
- 88815380600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELVES (24170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406721D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |