Permis de construire n° 02406719M0017 au Bugue pour 171 m² de locaux, Terre de Fontenille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 02406719M0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406719M0017 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Terre de Fontenille.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 445 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 1072. La voie, Terre de Fontenille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² de commerce et activités de service et 72 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDRIX (24260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406719M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Terre de Fontenille au Bugue (24260)
L’autre dossier recensé sur la voie Terre de Fontenille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.