Permis de construire n° 02406717M0029 au Bugue pour 145 m² de locaux, 9 route Route de Campagne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 02406717M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406717M0029 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé 9 route Route de Campagne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 265 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 194 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 225 m² |
| Total | 194 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres activités | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 194 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406717M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 336 au Bugue (24260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.