Permis de construire Locaux N° 02406716M0006

Permis de construire à Le Bugue pour 912 m² de locaux - L Abime La Pinson La Pey

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 02406716M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02406716M0006, délivré le 22 août 2016 à Le Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Abime La Pinson La Pey, Le Bugue (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201, AK202, AK218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 826 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK201 AK202 AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUGUE (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406716M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Abime La Pinson La Pey, Le Bugue (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406716M0006, instruit par la commune de Le Bugue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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