Permis de construire Locaux N° 02406715M0009

Permis de construire n° 02406715M0009 au Bugue pour 1 959 m² de locaux, Rue De La Borie 24260 Le B

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juillet 2015

Dossier PC n° 02406715M0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02406715M0009 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015, pour un projet situé Rue De La Borie 24260 Le B. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV150, AV156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 893 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV150 AV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 1 959 m² 0 m² 979 m² 0 m² 980 m² 1 959 m²
Total 979 m² 1 959 m² 0 m² 979 m² 0 m² 980 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 979 m² 1 959 m² 0 m² 979 m² 0 m² 980 m² 1 959 m²
Total locaux 979 m² 1 959 m² 0 m² 979 m² 0 m² 980 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406715M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Borie 24260 Le B, au Bugue (24260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 27 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406715M0009, déposé en mairie du Bugue.

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