Retour aux permis de construire de Le Bugue

Permis de construire Locaux N° 02406714M0008

Permis de construire à Le Bugue pour 2 718 m² de locaux - 2 Rue Jean Leon Dessalles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Leon Dessalles, Le Bugue (24260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406714M0008, instruit par la commune de Le Bugue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02406714M0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406714M0008, délivré le 9 juillet 2014 à Le Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jean Leon Dessalles, Le Bugue (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 718 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV65, AX191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

5 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bugue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV65 AX191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 373 m²	2 718 m²	0 m²	380 m²	0 m²	2 338 m²	5 711 m²
Total	3 373 m²	2 718 m²	0 m²	380 m²	0 m²	2 338 m²	5 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 373 m²	2 718 m²	0 m²	380 m²	0 m²	2 338 m²	5 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406714M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Leon Dessalles, Le Bugue (24260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406714M0008, instruit par la commune de Le Bugue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bugue

PC n°0240672600009 Logement Autorisé

Route Des Galinats

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

19 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0240672600038 Locaux Terminé

29 Impasse Du Lavoir

Le Bugue (24260)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 176 m² SDP

PC n°0240672600003 Locaux Autorisé

4 Place Léopold Salme

Le Bugue (24260)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 139 m² SDP COMMUNE DU BUGUE

DP n°0240672600019 Logement Autorisé

42 Rue De Paris

Le Bugue (24260)

Diminution sans transformation

17 mars 2026 92 m² terrain DBD

PC n°0240672600004 Logement Commencé

164 Rue Combe Negre

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0240672500028 Locaux Autorisé

68 Avenue De La Liberation

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 215 m² SDP SCI AMELIE

Autres types d'autorisations à Le Bugue

Permis d'aménager à Le Bugue

7 autorisations

Permis de démolir à Le Bugue

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bugue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bugue

Autres types d'autorisations à Le Bugue

Caractéristiques du projet