Permis de construire Logement N° 02406622D0001

Permis de construire n° 02406622D0001 à Brouchaud pour 99 m² de logement, 9002 Puybouchey

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 02406622D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406622D0001 a été délivré le 19 août 2022 à Brouchaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9002 Puybouchey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1701, B1703, B1704. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouchaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 196 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1701 B1703 B1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouchaud Code postal 24210 Identifiant INSEE 24066
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUCHAUD (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406622D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9002 Puybouchey, à Brouchaud (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406622D0001, déposé en mairie de Brouchaud.

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