Permis de construire Logement N° 0240642500006

Permis de construire n° 0240642500006 à Brantôme en Périgord pour 1 280 m² de logement, Rue Pierre Bouty

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0240642500006

Demandeur

SCCV BRANTOME BOUTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240642500006 a été délivré le 22 avril 2025 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre Bouty. SCCV BRANTOME BOUTY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J1977. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 777 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 8 - - 15
- - 46,7 % 53,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRANTOME BOUTY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941107732
SIRET
94110773200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240642500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Bouty, à Brantôme en Périgord (24310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BRANTOME BOUTY et accordé le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240642500006, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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