Permis de construire Locaux N° 02406423D0009

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 757 m² de locaux - 6 Et Avenue Des Martyrs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 02406423D0009

Demandeur

ATELIER REVEL ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 02406423D0009, délivré le 11 septembre 2023 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Et Avenue Des Martyrs, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER REVEL ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1002, B1003, B1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 373 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1002 B1003 B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 847 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 2 604 m²
Total 1 847 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 847 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER REVEL ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909412645
SIRET
90941264500014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406423D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Avenue Des Martyrs, Brantôme en Périgord (24310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER REVEL ARCHITECTURE et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406423D0009, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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