Permis de construire n° 02406422D0041 à Brantôme en Périgord pour 16 m² de locaux, Puy De Fourches
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 02406422D0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puy De Fourches, le permis de construire n° 02406422D0041 a été délivré le 8 février 2023 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C276, C284, C932. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2023
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 404 m² |
| Total | 388 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 404 m² |
| Total locaux | 388 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406422D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |