Permis de construire Locaux N° 02406422D0028

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 676 m² de locaux - 492 D Lieu-Dit Puy Marteau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 02406422D0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02406422D0028, délivré le 10 octobre 2022 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 492 D Lieu-Dit Puy Marteau, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B910, B917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B910 B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
Locaux 905 m² 31 m² 645 m² 0 m² 645 m² 31 m² 936 m²
Total 1 519 m² 31 m² 645 m² 0 m² 645 m² 31 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 645 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Agricole et forestier 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 905 m² 31 m² 645 m² 0 m² 645 m² 31 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406422D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 492 D Lieu-Dit Puy Marteau, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406422D0028, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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