Permis de construire Locaux N° 02406419J0049

Permis de construire n° 02406419J0049 à Brantôme en Périgord pour 312 m² de locaux, Lieu-Dit Rudeau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 02406419J0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406419J0049, délivré le 27 mai 2020 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Rudeau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A709. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 893 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406419J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Rudeau, à Brantôme en Périgord (24310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406419J0049, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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