Permis de construire Locaux N° 02406419J0047

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 1 195 m² de locaux - Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 02406419J0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02406419J0047, délivré le 27 décembre 2019 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m²
Total 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total locaux 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406419J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Brantôme en Périgord (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406419J0047, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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