Permis de construire n° 02406415J0014 à Brantôme en Périgord pour 196 m² de locaux, Av Andre Maurois -Za Pierr Brantome
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 02406415J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Andre Maurois -Za Pierr Brantome, le permis de construire n° 02406415J0014 a été délivré le 12 janvier 2016 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1119, C1121, C1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brantome
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Locaux | 339 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 535 m² |
| Total | 678 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 535 m² |
| Total locaux | 339 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANTOME (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406415J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |