Retour aux permis de construire de Brantôme en Périgord

Permis de construire Locaux N° 02406412J0020

Permis de construire à Brantôme en Périgord pour 423 m² de locaux - Les Ballans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ballans, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406412J0020, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02406412J0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02406412J0020, délivré le 21 mars 2013 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ballans, Brantôme en Périgord (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I380, I889, I890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 406 m²

Surface existante avant

2 805 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

3 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I380 I889 I890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ballans

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 805 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	3 228 m²
Total	2 805 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	3 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 805 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	3 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406412J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ballans, Brantôme en Périgord (24310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406412J0020, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

DP n°0240642600050 Locaux Autorisé

Lapomarede

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0240642600032 Locaux Autorisé

8 Avenue Des Martyrs

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 m² SDP MONDIAL RELAY

PC n°0240642600003 Logement Autorisé

Route Du Maine

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

16 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0240642500031 Mixte Autorisé

150 Allee Du Breuil

Brantôme en Périgord (24310)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°0240642500037 Locaux Autorisé

20 Impasse De Puy Loubet

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 57 m² SDP ENEDIS

PC n°0240642500028 Locaux Autorisé

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 81 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Permis d'aménager à Brantôme en Périgord

10 autorisations

Permis de démolir à Brantôme en Périgord

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Caractéristiques du projet