Permis de construire n° 02406221D0007 à Bouteilles-Saint-Sébastien pour 90 m² de logement, 99 Chemin De La Renardiere -
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 02406221D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Chemin De La Renardiere -, le permis de construire n° 02406221D0007 a été délivré le 18 février 2022 à Bouteilles-Saint-Sébastien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouteilles-Saint-Sébastien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Bouteilles-Saint-Sébastien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouteilles-Saint-Sébastien Code postal 24320 Identifiant INSEE 24062
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 70 m² |
| Total | 140 m² | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 20 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTEILLES ST SEBASTIEN (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406221D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |