Permis de construire à Bouteilles-Saint-Sébastien pour 20 m² de logement - La Croix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 02406218R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02406218R0002, délivré le 6 février 2018 à Bouteilles-Saint-Sébastien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix, Bouteilles-Saint-Sébastien (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bouteilles-Saint-Sébastien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouteilles-Saint-Sébastien Code postal 24320 Identifiant INSEE 24062
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTEILLES ST SEBASTIEN (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406218R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |