Permis de construire Logement N° 02406119R0005

Permis de construire n° 02406119R0005 à Bourrou pour 82 m² de logement, Les Bayles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 02406119R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bayles, le permis de construire n° 02406119R0005 a été délivré le 27 septembre 2019 à Bourrou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1122. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourrou Code postal 24110 Identifiant INSEE 24061
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406119R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bayles, à Bourrou (24110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406119R0005, déposé en mairie de Bourrou.

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