Permis de construire Logement N° 02406021S0002

Permis de construire n° 02406021S0002 à Bourniquel pour 75 m² de logement, Domaine De Leygues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02406021S0002

Demandeur

LEYGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406021S0002, délivré le 20 décembre 2021 à Bourniquel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine De Leygues. Le projet est porté par LEYGUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A326, A324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourniquel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 011 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourniquel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A327 A326 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Leygues

Territoires administratifs

Commune
Bourniquel Code postal 24150 Identifiant INSEE 24060
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 47 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 28 m² 47 m² 0 m² 47 m² 28 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEYGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891647315
SIRET
89164731500011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BOURNIQUEL (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406021S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De Leygues, à Bourniquel (24150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEYGUE et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406021S0002, déposé en mairie de Bourniquel.

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