Permis de construire n° 02405616V0009 au Bourdeix pour 207 m² de logement, Combas Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2017
Dossier PC n° 02405616V0009
Demandeur
ETS PUYZILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02405616V0009 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2017 au Bourdeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combas Ouest. Le projet est porté par ETS PUYZILLOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C625, C626. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourdeix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourdeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourdeix Code postal 24300 Identifiant INSEE 24056
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 424 m² |
| Total | 217 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUYZILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383668316
- SIRET
- 38366831600011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- LE BOURDEIX (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405616V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |