Permis de construire Locaux N° 02405513J0003

Permis de construire à Bourdeilles pour 2 909 m² de locaux - La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Bourdeilles (24310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405513J0003, instruit par la commune de Bourdeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02405513J0003

Demandeur

FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02405513J0003, délivré le 28 novembre 2013 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prairie, Bourdeilles (24310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C64, C63, C62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 314 m²

Surface créée

2 909 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

2 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C64 C63 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoire administratif

Commune: Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 909 m²	2 909 m²
Total	0 m²	2 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 909 m²	2 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 909 m²	2 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262406036
SIRET: 26240603600018
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: BOURDEILLES (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02405513J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Bourdeilles (24310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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