Permis de construire n° 02405513J0003 à Bourdeilles pour 2 909 m² de locaux, La Prairie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 02405513J0003
Demandeur
FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02405513J0003, délivré le 28 novembre 2013 à Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Prairie. Le demandeur déclaré est FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C64, C63, C62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourdeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdeilles Code postal 24310 Identifiant INSEE 24055
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
| Total | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 2 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER LA PRAIRIE HEBERGEMENT HANDICAPES MENTAUX ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262406036
- SIRET
- 26240603600018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- BOURDEILLES (24310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405513J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |