Permis de construire Logement N° 02405423D0004

Permis de construire à Bouniagues pour 76 m² de logement - Lotissement La Renoncie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 02405423D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02405423D0004, délivré le 9 juin 2023 à Bouniagues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement La Renoncie, Bouniagues (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Bouniagues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1424 B996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouniagues Code postal 24560 Identifiant INSEE 24054
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADILLAC (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405423D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Renoncie, Bouniagues (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405423D0004, instruit par la commune de Bouniagues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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