Permis de construire Locaux N° 02405419C0005

Permis de construire à Bouniagues pour 428 m² de locaux - La Renoncie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02405419C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02405419C0005, délivré le 28 novembre 2019 à Bouniagues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Renoncie, Bouniagues (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bouniagues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1297 B1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouniagues Code postal 24560 Identifiant INSEE 24054
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 653 m²
Total 225 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUNIAGUES (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Renoncie, Bouniagues (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405419C0005, instruit par la commune de Bouniagues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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