Permis de construire Logement N° 02405322D0019

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 113 m² de logement - Lotissement ""Les Terrasses Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 mars 2022 · Dossier PC n° 02405322D0019 · Demandeur : IN'BOX IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02405322D0019, délivré le 17 mars 2022 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Les Terrasses Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'BOX IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2022
Surface du terrain
886 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
113 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Adresse
Lotissement ""Les Terrasses Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750)
Lieu-dit
Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Code postal
24750
Département
Parcelles cadastrales
AN141
Code INSEE
24053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'BOX IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
908116890
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405322D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Terrasses Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405322D0019, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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