Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 1 467 m² de logement - 9999 Rue Yves Farges
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 02405321D0084 · Demandeur : MESOLIA HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02405321D0084, délivré le 27 septembre 2021 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9999 Rue Yves Farges, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO222, AO417.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Locaux | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 516 m² | 1 467 m² | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 1 | - | - | 20 |
| - | 45,0 % | 50,0 % | 5,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405321D0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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