Permis de construire Locaux N° 02405318R0021

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 310 m² de locaux - Niversac Saint Laurent Sur Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 02405318R0021

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente le permis de construire n° 02405318R0021, délivré le 16 juin 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Niversac Saint Laurent Sur Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 905 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/06/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent Sur Manoire

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 310 m² 0 m² 181 m² 0 m² 129 m² 310 m²
Total 181 m² 310 m² 0 m² 181 m² 0 m² 129 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 80 m² 0 m² 54 m² 0 m² 26 m² 80 m²
Entrepôt 127 m² 230 m² 0 m² 127 m² 0 m² 103 m² 230 m²
Total locaux 181 m² 310 m² 0 m² 181 m² 0 m² 129 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073705707
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405318R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Niversac Saint Laurent Sur Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 16 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0021, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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