Permis de construire Locaux N° 02405313R0028

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 1 367 m² de locaux - Av Louis Lescure Zone Industrielle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02405313R0028

Demandeur

SOBEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 02405313R0028, délivré le 27 décembre 2013 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Louis Lescure Zone Industrielle, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 751 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 1 367 m² 0 m² 540 m² 0 m² 827 m² 1 367 m²
Total 540 m² 1 367 m² 0 m² 540 m² 0 m² 827 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 540 m² 1 367 m² 0 m² 540 m² 0 m² 827 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBEVAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317707057
SIRET
31770705700020
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405313R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Louis Lescure Zone Industrielle, Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOBEVAL et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405313R0028, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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