Permis de construire n° 02405313R0012 à Boulazac Isle Manoire pour 199 m² de locaux, Rue Des Alsaciens
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 02405313R0012
Demandeur
CENTRE AILHAUD CASTELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alsaciens, le permis de construire n° 02405313R0012 a été délivré le 11 juin 2013 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE AILHAUD CASTELET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC148, AC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 131 m² | 68 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 68 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE AILHAUD CASTELET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262405962
- SIRET
- 26240596200016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02405313R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |