Permis de construire Logement N° 02405312R0074

Permis de construire n° 02405312R0074 à Boulazac Isle Manoire pour 333 m² de logement, 43 Rte De Bauchaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 02405312R0074

Demandeur

AQUITAINE ELECTRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02405312R0074 a été délivré le 3 avril 2013 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rte De Bauchaud. Le projet est porté par AQUITAINE ELECTRIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB9. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ELECTRIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330421561
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOULAZAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405312R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte De Bauchaud, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUITAINE ELECTRIC et accordée le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405312R0074, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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