Permis de construire Locaux N° 02405014M0002

Permis de construire à Borrèze pour 780 m² de locaux - Ld Pleine Fage

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 02405014M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02405014M0002, délivré le 17 novembre 2014 à Borrèze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pleine Fage, Borrèze (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD154, BD155, BD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 021 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Borrèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD154 BD155 BD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Borrèze Code postal 24590 Identifiant INSEE 24050
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORREZE (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Pleine Fage, Borrèze (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405014M0002, instruit par la commune de Borrèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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