Permis de construire n° 02404314S0003 à Biron pour 154 m² de logement, La Mondine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02404314S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02404314S0003 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Biron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mondine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B603. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mondine
Territoires administratifs
- Commune
- Biron Code postal 24540 Identifiant INSEE 24043
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 229 m² |
| Total | 75 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02404314S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |