Permis de construire Logement N° 02404223D0003

Permis de construire n° 02404223D0003 à Biras pour 143 m² de logement, Lescure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02404223D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Biras (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02404223D0003 porte sur un projet situé Lescure.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C938, C941. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 571 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C938 C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biras Code postal 24310 Identifiant INSEE 24042
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404223D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lescure, à Biras (24310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404223D0003, déposé en mairie de Biras.

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