Permis de construire Logement N° 02404217J0007

Permis de construire n° 02404217J0007 à Biras pour 99 m² de logement, Bois De La Vergne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02404217J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De La Vergne, le permis de construire n° 02404217J0007 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2017 à Biras (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1046, E1085, E1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1046 E1085 E1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biras Code postal 24310 Identifiant INSEE 24042
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404217J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Vergne, à Biras (24310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404217J0007, déposé en mairie de Biras.

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