Permis de construire Locaux N° 02404016M0005

Permis de construire à Beynac-et-Cazenac pour 88 m² de locaux - 34 A Le Parc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 02404016M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02404016M0005, délivré le 23 septembre 2016 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 A Le Parc, Beynac-et-Cazenac (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 744 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 122 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404016M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 A Le Parc, Beynac-et-Cazenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404016M0005, instruit par la commune de Beynac-et-Cazenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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