Permis de construire Locaux N° 0240372500056

Permis de construire n° 0240372500056 à Bergerac pour 446 m² de locaux, Rue Albert Claveille

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0240372500056

Demandeur

COMMUNE DE BERGERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372500056 porte sur un projet situé Rue Albert Claveille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERGERAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC178, BC408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 884 m²

Surface existante avant

4 323 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

4 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC178 BC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 323 m² 446 m² 0 m² 13 m² 0 m² 433 m² 4 756 m²
Total 4 323 m² 446 m² 0 m² 13 m² 0 m² 433 m² 4 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 323 m² 446 m² 0 m² 13 m² 0 m² 433 m² 4 756 m²
dont Industrie 4 323 m² 446 m² 0 m² 13 m² 0 m² 433 m² 4 756 m²
Total locaux 4 323 m² 446 m² 0 m² 13 m² 0 m² 433 m² 4 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGERAC

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400378
SIRET
21240037800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BERGERAC (24100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERGERAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert Claveille, à Bergerac (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BERGERAC et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372500056, déposé en mairie de Bergerac.

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