Permis de construire à Bergerac pour 446 m² de locaux - Rue Albert Claveille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0240372500056
Demandeur
COMMUNE DE BERGERAC
Cette page présente le permis de construire n° 0240372500056, délivré le 1 décembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albert Claveille, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGERAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC178, BC408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 323 m² | 446 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 433 m² | 4 756 m² |
| Total | 4 323 m² | 446 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 433 m² | 4 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 323 m² | 446 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 433 m² | 4 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400378
- SIRET
- 21240037800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |