Permis de construire Locaux N° 02403724D0093

Permis de construire n° 02403724D0093 à Bergerac pour 15 m² de locaux, 8 Place Louis De Labardonie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 mai 2025

Dossier PC n° 02403724D0093

Demandeur

FONCIA TRANSACTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mai 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403724D0093 porte sur un projet situé 8 Place Louis De Labardonie. Le projet est porté par FONCIA TRANSACTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN199, DN203. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN199 DN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²
Total 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²
dont Bureaux 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²
Total locaux 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TRANSACTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503698664
SIRET
50369866406257
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403724D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Place Louis De Labardonie, à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIA TRANSACTION FRANCE ; la décision est intervenue le 1 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403724D0093, déposé en mairie de Bergerac.

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