Permis de construire Locaux N° 02403724D0093

Permis de construire à Bergerac pour 15 m² de locaux - 8 Place Louis De Labardonie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2025

Dossier PC n° 02403724D0093

Demandeur

FONCIA TRANSACTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02403724D0093, délivré le 1 mai 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Place Louis De Labardonie, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA TRANSACTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DN199, DN203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN199 DN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²
Total 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TRANSACTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503698664
SIRET
50369866406257
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403724D0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Louis De Labardonie, Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA TRANSACTION FRANCE et accordé le 1 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403724D0093, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac