Permis de construire Logement N° 02403724D0049

Permis de construire n° 02403724D0049 à Bergerac pour 663 m² de logement, 19 Rue Docteur Pierre Simbat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02403724D0049

Demandeur

LES JARDINS DE BERGERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403724D0049 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Docteur Pierre Simbat. Le projet est porté par LES JARDINS DE BERGERAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK364, DK365, DK401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DK364 DK365 DK401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BERGERAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928397967
SIRET
92839796700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403724D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Docteur Pierre Simbat, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE BERGERAC ; la décision est intervenue le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403724D0049, déposé en mairie de Bergerac.

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