Permis de construire Logement N° 02403723D0077

Permis de construire n° 02403723D0077 à Bergerac pour 3 235 m² de logement, Rue Fernand Faure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 février 2024

Dossier PC n° 02403723D0077

Demandeur

EUROPEAN HOMES 316

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403723D0077, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Fernand Faure. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 316.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, dont 16 individuels et 43 collectifs, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2 et 23 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ107, BZ425, BZ729. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 820 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ107 BZ425 BZ729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²
Total 0 m² 3 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 235 m² 3 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 16
Logements collectifs 43
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 23 - - - 59
- 61,0 % 39,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 316

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922075296
SIRET
92207529600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (16 individuels, 43 collectifs), pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Fernand Faure, à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 316 ; la décision est intervenue le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2 et 23 T3, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0077, déposé en mairie de Bergerac.

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