Permis de construire Locaux N° 02403722D0112

Permis de construire n° 02403722D0112 à Bergerac pour 338 m² de locaux, 14 Rue Du Docteur Marcel Bret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 02403722D0112

Demandeur

SCI AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403722D0112 a été délivré le 22 novembre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Marcel Bret. Le dossier a été déposé par SCI AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO190, DO192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO190 DO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUITAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910257534
SIRET
91025753400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Docteur Marcel Bret, à Bergerac (24100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AQUITAINE et accordée le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0112, déposé en mairie de Bergerac.

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