Permis de construire Logement N° 02403722D0096

Permis de construire n° 02403722D0096 à Bergerac pour 196 m² de logement, Le Penaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier PC n° 02403722D0096

Demandeur

MAISONS GENESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403722D0096 porte sur un projet situé Le Penaud. La demande émane de MAISONS GENESTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN199. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS GENESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913421590
SIRET
91342159000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Penaud, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS GENESTE ; la décision est intervenue le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0096, déposé en mairie de Bergerac.

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