Permis de construire Mixte N° 02403721D0110

Permis de construire à Bergerac pour 10 172 m² de logement et locaux - 17 Route De Saint Laurent Des

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 02403721D0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403721D0110, délivré le 24 novembre 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Route De Saint Laurent Des, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 172 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 11 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 8 772 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD779, CD974, CD976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

10 172 m²

Variation nette

+8 372 m²

Surface totale après

10 172 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD779 CD974 CD976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Locaux 1 800 m² 8 772 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 6 972 m² 8 772 m²
Total 1 800 m² 10 172 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 8 372 m² 10 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 4 386 m²
Commerce et services 1 800 m² 4 386 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 2 586 m² 4 386 m²
Total locaux 1 800 m² 8 772 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 6 972 m² 8 772 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 11
Logements collectifs 12
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 3 - - 23
- 52,2 % 34,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403721D0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (11 individuels, 12 collectifs), pour 10 172 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Saint Laurent Des, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 400 m² d'habitation et 8 772 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403721D0110, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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