Permis de construire Locaux N° 02403721D0092

Permis de construire n° 02403721D0092 à Bergerac pour 59 m² de locaux, 47 Rue Michelet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 02403721D0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403721D0092 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un projet situé 47 Rue Michelet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 413 m²
Total 354 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 354 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 413 m²
dont Entrepôt 354 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 413 m²
Total locaux 354 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403721D0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Michelet, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403721D0092, déposé en mairie de Bergerac.

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