Permis de construire Locaux N° 02403720C0117

Permis de construire n° 02403720C0117 à Bergerac pour 785 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 avril 2021

Dossier PC n° 02403720C0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02403720C0117 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 934 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 747 m²
Total 962 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 962 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 747 m²
dont Entrepôt 962 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 747 m²
Total locaux 962 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403720C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403720C0117, déposé en mairie de Bergerac.

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