Permis de construire Logement N° 02403720C0036

Permis de construire à Bergerac pour 898 m² de logement - 15 Rue Berggren

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 02403720C0036

Demandeur

SEM URBALYS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02403720C0036, délivré le 7 août 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Berggren, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM URBALYS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES150, ES368, ES369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES150 ES368 ES369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM URBALYS HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
556720183
SIRET
55672018300012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403720C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Berggren, Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM URBALYS HABITAT et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403720C0036, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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