Permis de construire n° 02403719C0046 à Bergerac pour 100 m² de locaux, 103 Avenue Paul Doumer
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 02403719C0046
Demandeur
GALINATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403719C0046 porte sur un projet situé 103 Avenue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est GALINATS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ338, BZ416, BZ417. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 370 m² |
| Total | 3 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 3 270 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALINATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392106290
- SIRET
- 39210629000019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403719C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |