Permis de construire Locaux N° 02403719C0046

Permis de construire à Bergerac pour 100 m² de locaux - 103 Avenue Paul Doumer

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 02403719C0046

Demandeur

GALINATS

Cette page présente le permis de construire n° 02403719C0046, délivré le 17 octobre 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Avenue Paul Doumer, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALINATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ338, BZ416, BZ417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 610 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ338 BZ416 BZ417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 370 m²
Total 3 270 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 270 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALINATS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392106290
SIRET
39210629000019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403719C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Paul Doumer, Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALINATS et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403719C0046, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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