Permis de construire Locaux N° 02403719C0033

Permis de construire n° 02403719C0033 à Bergerac pour 1 787 m² de locaux, 26 Rue Leconte De L Isle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02403719C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403719C0033 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Leconte De L Isle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 941 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403719C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Leconte De L Isle, à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403719C0033, déposé en mairie de Bergerac.

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