Permis de construire n° 02403719C0004 à Bergerac pour 1 471 m² de logement, Rue Guillaume Apollinaire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 02403719C0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02403719C0004 a été délivré le 11 octobre 2019 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Guillaume Apollinaire. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 14 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 14 | - | - | - | 26 |
| 11,5 % | 34,6 % | 53,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |