Permis de construire Locaux N° 02403718C0056

Permis de construire à Bergerac pour 8 208 m² de locaux - 585 Voie Valetton Neveu

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 02403718C0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403718C0056, délivré le 5 septembre 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 585 Voie Valetton Neveu, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 914 m² en bureaux, 5 785 m² en industrie, 1 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT127, BT63, BT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

8 208 m²

Variation nette

+8 208 m²

Surface totale après

10 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT127 BT63 BT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 856 m² 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 208 m² 10 064 m²
Total 1 856 m² 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 208 m² 10 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 387 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 301 m²
Industrie 1 260 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 7 045 m²
Entrepôt 209 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 718 m²
Total locaux 1 856 m² 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 208 m² 10 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403718C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 585 Voie Valetton Neveu, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403718C0056, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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