Permis de construire Logement N° 02403718C0019

Permis de construire à Bergerac pour 81 m² de logement - Bel-Air

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 02403718C0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403718C0019, délivré le 13 avril 2018 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel-Air, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 81 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 277 m²
Total 196 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 277 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403718C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel-Air, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403718C0019, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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