Permis de construire Locaux N° 02403717C0086

Permis de construire à Bergerac pour 24 090 m² de locaux - Rue Ferdinand De Labatut -

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 02403717C0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403717C0086, délivré le 31 octobre 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Ferdinand De Labatut -, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en industrie, 24 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 770 m²

Surface créée

24 090 m²

Variation nette

+24 090 m²

Surface totale après

24 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 090 m² 24 090 m²
Total 0 m² 24 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 090 m² 24 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Agricole et forestier 0 m² 24 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 068 m² 24 068 m²
Total locaux 0 m² 24 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 090 m² 24 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403717C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand De Labatut -, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403717C0086, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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